Seuils de 250 ou 350 poules pondeuses. Quel est l’origine de ces seuils ? Quels sont les conséquences pour l’élevage ? Beaucoup de clients nous sollicitent sur les seuils règlementaires pour l’élevage et les règles applicables en fonction de la taille de l’élevage, notamment pour le choix du poulailler mobile ou de la cabane déplaçable.
Le seuil des 250 poules pondeuses revient régulièrement comme le seuil qui change les conditions d’élevage.
Deux seuils bien distincts amènent des changements de réglementation applicable à un élevage de poules dans un bâtiment fixe, un poulailler mobile ou cabane déplaçable.
Essayons de clarifier cela.
La règlementation du centre d’emballage ou seuil des 250 poules pondeuses
+ de 250 poules = centre d’emballage des œufs (CEO)
Le seuil de 250 poules pondeuses est le seuil qui détermine l’obligation d’être équipé d’un centre d’emballage des œufs. Cela est issu du Règlement CE/589/2008
– 250 poules pondeuses
Si moins de 250 poules pondeuses et vente à la ferme : pas de centre d’emballage
Si moins de 250 poules et vente à des tiers ou plus de 250 poules, le centre d’emballage des œufs (CEO) est obligatoire.
Pour gérer un centre d’emballage des œufs, l’éleveur doit suivre une formation d’habilitation afin d’obtenir l’agrément.
La règlementation des équipements d’élevage ou seuil des 350 poules pondeuses
Le seuil des 350 poules est un seuil qui conditionne les règles de constitution des équipements de l’élevage selon l’arrêté du 1er février 2002
En élevage conventionnel, sont réglementés au-delà de 350 poules :
- La taille des mangeoires longitudinales et circulaires
- La taille des abreuvoirs linéaires, circulaires ou tétines/coupes
- La surface des pondoirs
- La longueur des pondoirs
- La surface d’élevage et le nombre de niveau dans le bâtiment
- La litière
- La densité de poules au m2
- La longueur, hauteur, largeur des trappes de sortie
- La lumière
Attention, la production d’œufs bio impose des règles plus restrictives et quelque soit la taille de l’élevage.
Les seuils des 250 et 350 poules sont des seuils qui s’appliquent sur la base de réglementations différentes et des aspects différents de l’élevage.
L’amalgame est souvent fait entre ces deux seuils pour l’élevage de poules pondeuses.
La conception du poulailler fixe, du poulailler mobile ou cabane déplaçable sera impacté par le seuil des 350 poules.
Le centre d’emballage des œufs et le suivi sanitaire des salmonelles par le seuil des 250 poules.
